Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MAISON DU CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTALYS domicilié(e) Z-I de Mitry-Compans, 19 rue Marc Seguin - 77290 - COMPANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 249 934 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Catherine DELAUD domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque LA MAISON DU CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259497.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTALYS, société à responsabilité limitée - Z-I de Mitry-Compans, 19 rue Marc Seguin - 77290 - COMPANS - France - SIREN 491249934
Mme. Catherine DELAUD - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Détartrants autres qu'à usage domestique, produits pour la protection contre le feu ;
Préparations pour lessiver, nettoyer, polir, dégraisser, abraser, décaper ; savons, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opération de fabrication et ceux à usage médical, torchons imprégnés de détergent pour le nettoyage ;
Produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteur) et matières éclairantes ; lubrifiants ; bois de chauffage, granulés de bois, pellets ;
Chiffons d'essuyage textile pour usage domestique et/ou industriel, produits d'essuyage non tissés ; lingettes jetables.
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